1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées parThomas Phileas (Mazix Aplikation), SIRET À compléter, ci-après « le Prestataire », à ses clients professionnels ou particuliers, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
- Audit du besoin ou d'un site existant.
- Création de sites vitrines, de sites e-commerce et d'applications web ou mobiles.
- Hébergement et maintenance, sous forme de formules mensuelles (Essentiel, Sérénité, Premium).
- Gestion de noms de domaine et, en option, de boîtes mail professionnelles.
Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté et signé portant la mention « Bon pour accord », accompagné de l'acompte prévu.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable dépend de la localisation du Client : 8,5 % à La Réunion, 20 % en France métropolitaine. Le taux appliqué est indiqué sur chaque devis et facture. En cas de franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.
Le prix de l'audit, indiqué au Client avant sa réalisation, est déduit du devis de création si le Client le signe.
5. Modalités de paiement
- Création : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison, avant la mise en ligne.
- Hébergement et maintenance : paiement mensuel par prélèvement SEPA, ou annuel d'avance avec 2 mois offerts.
- Option boîtes mail : facturée par mois et par boîte, selon le devis, avec la formule d'hébergement.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le Prestataire peut suspendre les prestations en cours après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
6. Réalisation et délais
Les délais figurant au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus (textes, images, logo) fournis par le Client. Un retard dans la fourniture de ces éléments décale d'autant la livraison.
Le devis précise le nombre de séries de corrections incluses. Les demandes supplémentaires ou hors périmètre font l'objet d'un devis complémentaire.
7. Obligations du Client
Le Client fournit des contenus dont il détient les droits et garantit le Prestataire contre toute réclamation à ce sujet. Il est responsable des informations publiées sur son site et de sa conformité à son activité.
8. Propriété intellectuelle
Les droits d'exploitation du site créé sont cédés au Client après paiement intégral du prix. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire reste propriétaire des réalisations. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut présenter la réalisation dans son portfolio et placer un lien discret vers son site en pied de page.
9. Hébergement et maintenance
- Les formules sont souscrites pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois.
- Le Client peut résilier par écrit au moins 1 mois avant la date de renouvellement.
- Des frais de mise en service, précisés dans le devis, s'appliquent pour un site non créé par le Prestataire.
- Les tarifs peuvent être révisés une fois par an ; le Client en est informé au moins 1 mois à l'avance.
- Les modifications de contenu incluses (1 h/mois en Essentiel, 2 h/mois en Sérénité, 4 h/mois en Premium) ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre.
- Les incidents sont pris en charge dans les meilleurs délais, sans délai d'intervention garanti.
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site (supervision, sauvegardes quotidiennes, mises à jour de sécurité), avec un objectif de disponibilité de 99,5 %. Il s'agit d'une obligation de moyens : les interruptions pour maintenance ou dues à l'hébergeur ou à un cas de force majeure ne peuvent engager sa responsabilité.
10. Réversibilité
En fin de contrat, et sous réserve du paiement des sommes dues, le Prestataire restitue au Client le code source de son site, ses contenus et le transfert de son nom de domaine.
11. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois. Elle ne peut être engagée pour les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données résultant d'une mauvaise utilisation par le Client.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l'hébergement, le Prestataire agit en tant que sous-traitant des données personnelles collectées par le site du Client. Un accord de sous-traitance conforme au RGPD est annexé au contrat. Les données des clients du Prestataire sont traitées selon la politique de confidentialité.
13. Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sauf s'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À compléter. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15. Contact
Thomas Phileas, À compléter, email : À compléter.